Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site nicornitho.com est édité par :
Nicolas Blanchard
Artiste-auteur – Entrepreneur individuel
Immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 89215762900015
Adresse : 59 ter rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : contact@nicornitho.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes du livre proposées sur le site nicornitho.com.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Le livre vendu est une œuvre éditée et expédiée directement par l’auteur.
Le stock étant limité et géré manuellement, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après commande.
Dans ce cas, la commande sera intégralement remboursée.
En cas d’indisponibilité après commande, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée après validation du paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse.
La validation finale de la commande vaut signature électronique et acceptation pleine et entière de la vente conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont effectués via les prestataires sécurisés Stripe et/ou PayPal. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
Une facture peut être fournie sur demande du client.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay (domicile ou point relais).
Délais indicatifs : entre 7 et 30 jours.
Ces délais peuvent varier selon l’activité de l’auteur (salons, déplacements, périodes d’expédition).
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur reste responsable du bien jusqu’à sa remise physique au client.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.
En cas de retard, le client peut mettre en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable avant annulation éventuelle.
Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien.
8. Réception
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la remise.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur.
Cette démarche n’affecte en rien l’application de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.
9. Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :
– Le professionnel refuse de réparer ou remplacer le bien ;
– La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
– La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
– La non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- retard du transporteur
- mauvaise adresse fournie
- cas de force majeure
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes conformément au RGPD.
Les données nécessaires à la livraison sont transmises aux transporteurs et prestataires de paiement uniquement pour l’exécution du contrat.
13. Litiges
Le droit français s’applique.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée sans réponse pendant 30 jours.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Engagement associatif
Une partie du prix de vente du livre contribue au soutien de l’association MMM – Méso & Micro Mammifères d’Île-de-France.
L’auteur s’engage à affecter 75 % de la marge nette liée à la vente du livre (après déduction des frais d’impression, commissions de paiement et frais d’expédition) à cette association.
Les montants sont conservés temporairement avant leur versement effectif.
Un bilan de reversement pourra être communiqué sur demande.