Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site nicornitho.com est édité par :
Nicolas Blanchard
Artiste-auteur – régime micro-BNC
SIRET : 89215762900015
Adresse : 59 ter rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : contact@nicornitho.com
TVA non applicable – article 293B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes du livre proposées sur le site nicornitho.com.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Le livre vendu est une œuvre éditée et expédiée directement par l’auteur.
Le stock étant limité et géré manuellement, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après commande.
Dans ce cas, la commande sera intégralement remboursée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée après validation du paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay (domicile ou point relais).
Délais indicatifs : entre 7 et 30 jours.
Ces délais peuvent varier selon l’activité de l’auteur (salons, déplacements, périodes d’expédition).
8. Réception
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la remise.
Sans réserve auprès du transporteur, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours.
Les modalités sont précisées dans la page Politique de retours et remboursement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- retard du transporteur
- perte après remise au transporteur
- mauvaise adresse fournie
11. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes conformément au RGPD.
12. Litiges
Le droit français s’applique.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée sans réponse pendant 30 jours.
14. Engagement associatif
Une partie du prix de vente du livre contribue au soutien de l’association MMM – Méso & Micro Mammifères d’Île-de-France.
L’auteur s’engage à affecter 75 % de la marge nette liée à la vente du livre (après déduction des frais d’impression, commissions de paiement et frais d’expédition) à cette association.
Les montants sont conservés temporairement avant leur versement effectif.
Un bilan de reversement pourra être communiqué sur demande.